MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://monneron-mo.fr/, les informations suivantes :

1. Informations Légales

Propriétaire
Nom de la Société : Monneron Maitrise d’Œuvre
Adresse postale : 9 rue de l’Armistice – 85310 La Chaize-le-Vicomte
Téléphone : 06 75 89 25 78
Date de création : 04/04/2022
SIRET : 91103368600013
Adresse de courrier électronique : contact@monneron-mo.fr

Responsable de publication : MONNERON MAITRISE D’ŒUVRE
Le responsable de publication est une personne physique.

Créateur du site : Innacom
Adresse postale : 22 rue Émile Zola – 85430 Aubigny-Les Clouzeaux
Téléphone : 06 23 28 35 51
Contactez le créateur du site internet : contact@innacom.fr

Hébergeur du site : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1

2. Description des services fournis et conditions générales d’utilisation du site

Le site https://monneron-mo.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://monneron-mo.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site https://monneron-mo.fr/ sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Monneron Maitrise d’Œuvre, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://monneron-mo.fr/ est mis à jour régulièrement par Monneron Maitrise d’Œuvre. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer afin d’en prendre connaissance le plus souvent possible.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

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De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération et mis à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Monneron Maitrise d’Œuvre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf demande d’autorisation écrite préalablement envoyée à l’adresse mail : contact@monneron-mo.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site https://monneron-mo.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Monneron Maitrise d’Œuvre. Cependant, Monneron Maitrise d’Œuvre n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
La navigation sur le site https://monneron-mo.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et, éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://cnil.fr/.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

6. Protection des biens et des personnes et gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site https://monneron-mo.fr/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://monneron-mo.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de Protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Monneron Maitrise d’Œuvre ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://monneron-mo.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://monneron-mo.fr/ l’obligation de fournir ou non ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Monneron Maitrise d’Œuvre par email : contact@monneron-mo.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://monneron-mo.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Monneron Maitrise d’Œuvre et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://monneron-mo.fr/.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://monneron-mo.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.).

9. Lexique

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé https://monneron-mo.fr/

Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)